Boutique Pangea Comptoir des Peuples

Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne pangea-ethicomundo.com a été mise en place par l’association ETHICOMUNDO enregistrée sous le N° de SIRET 44344558000030. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne pangea-ethicomundo.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par  ETHICOMUNDO au client.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par  ETHICOMUNDO.

Article 4 : Informations sur les produits

4-a : ETHICOMUNDO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
4-b : Les offres présentées par  ETHICOMUNDO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Article 6 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client peut payer par carte bancaire via notre partenaire PAYPAL ou par virement bancaire.
Les virements bancaires se font sur le compte aux coordonnées bancaires suivantes:
10096 18158 00044202801 76 EUR CIC MARSEILLE ST VICTOR
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Article 7 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit un avoir correspondant au coût du produit indisponible.

Article 8 : Modalités de livraison

Pour la France, les colis sont envoyés en Colissimo Access (sans signature). Ce service de la Poste permet une livraison en 48h dans toute la France. Les colis sont remis en main propre ou dans votre boîte aux lettres si les dimensions le permettent. En outre, si vous n'êtes pas chez vous au passage du livreur, le colis est déposé à votre bureau de poste et un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous avez 15 jours pour retirer votre colis muni de l'avis de passage ou du numéro de colis qui vous aura été envoyé par email.
Pour les pays européens, les colis sont envoyés en Colissimo Expert international contre signature.
Lorsque votre colis quitte de notre entrepôt, nous envoyons par email le numéro du colis. Ceci vous permet dès lors de suivre l'acheminement par le biais du site www.coliposte.net

Article 9 : Problèmes de livraison

Retards de livraison dû à la Poste

ETHICOMUNDO ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison liés à la Poste et aucune demande d'indemnisation ne sera prise en compte.

Colis détérioré

Si le colis, qui vous est remis par la Poste ou déposé à votre boîte aux lettres, est très abîmé avec un fort risque que les produits à l'intérieur soient endommagés, il faut impérativement vous rendre à votre bureau de poste et demander un constat de détérioration. Il faut le faire le jour même et sans ouvrir le colis sans quoi la Poste refusera de vous le fournir.

Colis retourné en NPAI (adresse incorrecte)

Si le colis que nous vous avons adressé nous est retourné par la Poste avec la mention NPAI ("n'habite pas à l'adresse indiquée"), nous vous en informerons le jour même. Selon votre choix, nous procèderons soit à un avoir correspondant au montant de la commande frais de port déduits soit à un second envoi après correction de l'adresse. Dans ce cas, il vous sera demandé de régler à nouveaux les frais de port.

Colis "non réclamé"

En cas d'absence lors de la livraison, le colis est déposé à votre bureau; vous avez alors 15 jours au maximum pour le retirer. Au delà de ce délai, la Poste nous le retourne. Dans ce cas, nous vous en informerons le jour même. Selon votre choix, nous procèderons soit à un avoir correspondant au montant de la commande frais de port déduits soit à un second envoi après correction de l'adresse. Dans ce cas, il vous sera demandé de régler à nouveaux les frais de port.

Colis non reçu - "perdu"

Le service Colissimo est très fiable néanmoins il peut comme tout service de livraison y avoir des retards ou des pertes de colis. En cas de non réception de votre colis 8 Jours ouvrés après la réception du mail vous indiquant le numéro du colis, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir par email ou téléphone. Nous contacterons alors le service réclamation de la Poste. Une enquête sera diligentée par leur service. Si pendant l'enquête le colis est retrouvé, il vous sera envoyé directement à l'adresse de livraison. Si au terme de l'enquête de 21 jours le colis n'est pas retrouvé, nous vous renvoyons à nos frais votre commande dans la mesure de disponibilité des produits.

Colis non reçu - "livré"

Votre colis est marqué "livré" sur le site Coliposte.net mais vous ne l'avez pas reçu. Dans la plupart des cas, le colis a été accepté par l'un de vos proches, un voisin ou déposé dans la boîte aux lettres "colis" de votre immeuble. Si ce n'est pas le cas, vous devez faire réclamation auprès de la Poste. Nous pourrons alors vous aider dans votre démarche mais ne pourrons être tenu pour responsable de la non réception du colis. Dans ce cas où le colis est supposé "livré", aucun dédommagement ni remplacement de produits ne sera effectué.

Article 10 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que l’association ETHICOMUNDO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ETHICOMUNDO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité d’ ETHICOMUNDO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Article 11 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clientèle de ETHICOMUNDO. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à
PANGEA COMPTOIR DES PEUPLES
1 RUE DE L’ABBAYE
13007 MARSEILLE

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un avoir. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation ETHICOMUNDO fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

Article 12 : Loi applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et ETHICOMUNDO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre ETHICOMUNDO et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association ETHICOMUNDO intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à l’association ETHICOMUNDO pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’association ETHICOMUNDO dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Notre base de données clients est déclarée à la CNIL.